Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 27 septembre 2025

Bienvenue sur Cervonaleiq. En accédant à notre plateforme ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser la plateforme. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Définitions

Dans les présentes Conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• « Plateforme » désigne le site web, les applications et tous les services numériques proposés par Cervonaleiq, accessibles via cervonaleiq.com.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme ou l'utilise, qu'elle soit enregistrée ou non.
• « Compte » désigne l'espace personnel créé par un Utilisateur après inscription sur la Plateforme.
• « Contenu » désigne l'ensemble des données, textes, images, vidéos, cours, supports pédagogiques et autres éléments disponibles sur la Plateforme.
• « Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités, formations, cours en ligne et prestations proposés par Cervonaleiq.
• « Abonnement » désigne tout accès payant aux Services, souscrit selon les modalités définies sur la Plateforme.

2. Acceptation des conditions

En utilisant la Plateforme, vous déclarez :

• Avoir lu et compris l'intégralité des présentes Conditions d'utilisation ;
• Avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat contraignant ;
• Ne pas être mineur sans le consentement et la supervision d'un parent ou tuteur légal ;
• Accepter sans réserve les présentes conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.

Si vous utilisez la Plateforme au nom d'une organisation, vous déclarez être autorisé à engager cette organisation par les présentes conditions.

3. Inscription et gestion du compte

3.1 Création de compte

Certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessitent la création d'un Compte. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la suppression de votre Compte.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées depuis votre Compte. Vous vous engagez à :

• Utiliser un mot de passe fort et unique ;
• Ne pas partager vos identifiants avec des tiers ;
• Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre Compte à l'adresse contact@cervonaleiq.com.

3.3 Résiliation du compte

Vous pouvez fermer votre Compte à tout moment en contactant notre équipe. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout Compte en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation, sans préavis ni remboursement.

4. Description des services

Cervonaleiq est une plateforme d'apprentissage en ligne proposant des formations, des cours et des ressources pédagogiques sur des sujets variés, notamment la stratégie de contenu SEO. Nos Services comprennent notamment :

• L'accès à des cours en ligne sous forme de vidéos, textes et contenus multimédias ;
• Des programmes de formation structurés avec suivi de progression ;
• Des ressources téléchargeables à des fins éducatives ;
• Un espace d'interaction entre apprenants et instructeurs ;
• Des certificats de complétion selon les formations suivies.

Cervonaleiq se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans préavis.

5. Accès aux services et abonnements

5.1 Services gratuits et payants

Certains contenus sont accessibles gratuitement. D'autres nécessitent la souscription d'un Abonnement payant ou l'achat individuel d'une formation. Les tarifs applicables sont indiqués sur la Plateforme au moment de la souscription.

5.2 Facturation et paiement

En souscrivant un Abonnement ou en achetant un accès à un contenu payant, vous acceptez de payer les montants indiqués. Les paiements sont traités par des prestataires tiers sécurisés. Cervonaleiq ne stocke pas vos données bancaires.

5.3 Renouvellement et annulation

Les abonnements récurrents sont automatiquement renouvelés à l'échéance, sauf annulation de votre part avant la date de renouvellement. Les modalités d'annulation sont précisées dans les paramètres de votre Compte.

5.4 Politique de remboursement

Sauf disposition contraire expressément mentionnée lors de l'achat, les paiements effectués sont définitifs et non remboursables. Des exceptions peuvent être accordées à la discrétion de Cervonaleiq en cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenu de la plateforme

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme et son Contenu — incluant, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, fichiers audio, vidéos, cours, logiciels et interfaces — est la propriété exclusive de Cervonaleiq ou de ses concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

6.2 Licence d'utilisation personnelle

Cervonaleiq vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Contenu et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales, dans le respect des présentes Conditions. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le Contenu.

6.3 Restrictions

Il vous est interdit de :

• Reproduire, copier, distribuer ou revendre tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite préalable ;
• Modifier, adapter, décompiler ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu ;
• Supprimer ou altérer les mentions de droits de propriété intellectuelle ;
• Utiliser le Contenu à des fins commerciales sans accord explicite de Cervonaleiq ;
• Partager vos accès ou contourner les mesures techniques de protection.

6.4 Contenu soumis par les utilisateurs

En soumettant du Contenu sur la Plateforme (commentaires, travaux, contributions), vous accordez à Cervonaleiq une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance, pour utiliser, reproduire et afficher ce Contenu dans le cadre de l'exploitation des Services. Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur le Contenu soumis.

7. Règles de conduite

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à ne pas :

• Publier, transmettre ou partager tout Contenu illégal, diffamatoire, obscène, menaçant, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Usurper l'identité d'une personne ou entité ;
• Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible dans la Plateforme ;
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs ou données de Cervonaleiq ;
• Perturber le fonctionnement normal de la Plateforme ou des Services ;
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
• Utiliser des robots, scripts ou tout moyen automatisé pour accéder ou interagir avec la Plateforme ;
• Contourner les restrictions d'accès aux contenus payants.

8. Confidentialité et données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur la Plateforme. En utilisant nos Services, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.

9. Liens vers des sites tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou ressources tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Cervonaleiq n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité. L'accès à des sites tiers se fait à vos propres risques.

10. Disponibilité du service

Cervonaleiq s'efforce de maintenir la Plateforme accessible en permanence. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Cervonaleiq ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire de la Plateforme.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la législation applicable :

• Cervonaleiq fournit la Plateforme et les Services « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite ;
• Cervonaleiq ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation du Contenu à vos besoins spécifiques ;
• Cervonaleiq ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services ;
• La responsabilité totale de Cervonaleiq envers vous, pour quelque cause que ce soit, est limitée aux montants effectivement payés par vous au cours des trois mois précédant l'événement donnant lieu à réclamation.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Cervonaleiq, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires contre toute réclamation, perte, dommage, frais ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de :

• Votre utilisation de la Plateforme ou des Services ;
• Votre violation des présentes Conditions d'utilisation ;
• Votre violation de droits de tiers, notamment de droits de propriété intellectuelle ou de droits à la vie privée ;
• Tout Contenu que vous soumettez sur la Plateforme.

13. Modifications des conditions

Cervonaleiq se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (notification sur la Plateforme, email, etc.) avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification des Conditions vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Résiliation

Cervonaleiq se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la Plateforme et aux Services, avec ou sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes Conditions d'utilisation ;
• Comportement frauduleux ou abusif ;
• Non-paiement des sommes dues ;
• Demande d'autorités compétentes.

En cas de résiliation, les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s'appliquer, notamment les sections relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation.

15. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

16. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Cervonaleiq concernant l'utilisation de la Plateforme et des Services. Elles remplacent tous les accords antérieurs portant sur le même objet.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

• Adresse postale : 11 All. Carmen Dechery, 30900 Nîmes, France
• Email : contact@cervonaleiq.com
• Téléphone : +33 9 82 51 31 62
• WhatsApp : https://wa.me/33982513162
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Nous nous engageons à traiter toute demande dans les meilleurs délais.